CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des bibliothèques de prompts numériques, des livrables téléchargeables associés et des accès par abonnement vendus sur Autoprompt.io.

1. Vendeur

Le vendeur est l'éditeur identifié dans les Mentions légales.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux achats uniques, abonnements, pages d'accès numériques, fichiers téléchargeables et services de livraison en ligne associés proposés sur le site.

3. Produits

Les produits sont des contenus et services numériques livrés en ligne après paiement. L'accès peut inclure des bibliothèques de prompts, des fichiers téléchargeables, des PDF packagés et des mises à jour publiées dans un vault.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne via des pages de paiement hébergées par Stripe. Le prix affiché au checkout est le prix dû, sous réserve des taxes et charges obligatoires applicables. Le paiement est exigible immédiatement.

5. Livraison

La livraison intervient par mise à disposition d'un accès en ligne au contenu numérique acheté ou à la zone d'abonnement après paiement. Le format de livraison peut inclure des pages d'accès direct, des bundles ZIP téléchargeables ou des fichiers PDF et source.

6. Droit de rétractation du consommateur

Si l'acheteur a la qualité de consommateur, le régime légal de rétractation peut s'appliquer sauf exception légale valable. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel et fournis immédiatement après paiement, l'accès ne peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation que si le consommateur a donné son consentement exprès préalable et reconnu la possible perte du droit de rétractation lorsque la loi le permet.

7. Remboursements

Sauf disposition impérative contraire, les paiements relatifs à des contenus numériques déjà délivrés ne sont pas remboursables. Cette clause ne limite aucun droit légal impératif.

8. Abonnement, durée et résiliation

Les produits par abonnement se renouvellent selon la périodicité affichée au checkout jusqu'à résiliation. Les clients peuvent demander la résiliation par voie électronique via la page Annuler l'abonnement et via tout outil de facturation complémentaire mis à disposition par le vendeur ou Stripe, y compris le portail client lorsqu'il est activé.

9. Usage autorisé

Les produits sont concédés pour l'usage propre du client, y compris pour la rédaction commerciale de sa propre activité ou de projets clients. La revente, la sous-licence, la redistribution de masse, la publication des bibliothèques en l'état, le partage public des liens d'accès ou le reconditionnement des produits comme bibliothèque concurrente sont interdits sans autorisation écrite préalable.

10. Sorties automatisées et responsabilité du client

Les produits sont des outils de rédaction et de productivité. Les clients restent responsables de la relecture des sorties avant publication, livraison à des clients finaux ou usage commercial. Aucun conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou relevant d'une profession réglementée n'est fourni.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, réputationnels ou des pertes de profit résultant de l'usage du site ou des produits. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité ne pouvant être exclue par le droit impératif.

12. Médiation de la consommation

Si et lorsqu'il devient soumis à un dispositif obligatoire de médiation de la consommation, le vendeur publiera sur cette page les coordonnées du médiateur compétent pour les consommateurs éligibles.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles protectrices impératives susceptibles de s'appliquer aux consommateurs éligibles dans leur pays de résidence.